Le Conseil juridique et fiscal chez FAO-CONSEIL

Convention d’assistance fiscale
FAO-CONSEIL offre à ses clients dans le cadre de ses activités une assistance sur mesure qui consiste à exécuter :
  • des consultations sur des questions écrites ou orales des abonnés dans le domaine de la fiscalité des entreprises ;
  • la revue des déclarations :
                - état 301, état 302, déclaration des patentes, déclaration foncière,
                  déclaration des salaires, déclaration de TVA, déclaration BIC et toute autre déclaration
                  que la société voudrait lui soumettre.
  • Toute optimisation fiscale nécessitée par la situation de l’abonné.

  •  Contrôle et contentieux fiscal

    • Notre équipe spécialisée en Contrôle et Contentieux fiscal assiste les entreprises sur tous les domaines de la fiscalité en fonction de leur environnement fiscal. Elle offre des services en amont afin de préparer au mieux un contrôle fiscal, propose un suivi personnalisé pendant les procédures de contrôle ou de contentieux et accompagne les clients jusqu’au recouvrement. Nous assurons une assistance rigoureuse et proactive en cas de :
    • Vérifications générales de comptabilité des entreprises ;
    • Contrôles inopinés effectués par l’administration fiscale ;
    • Contrôles sur pièce ;
    • Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE).
  •  Restructuration et réorganisation des entreprises

    • FAO-CONSEIL assiste les entreprises dans leur restructuration et leur réorganisation fiscales.
      Les principales opérations mises en œuvre sont :
    • Fiscalité des opérations de restructuration et de croissance externe (fusion, acquisition, apport partiel d’actif) ;
    • Audit fiscal d’acquisition « Due diligence » ;
    • Les opérations sur capital et les opérations de haut bilan (augmentation, réduction de capital) .
  •  Régimes fiscaux dérogatoires prévues
     par le Code Général des Impôts et le Code des Investissements

    • Notre équipe des spécialistes chevronnés accompagnent les entreprises dans l’obtention de privilèges fiscaux tels que :
    • Les mesures d’incitation fiscales à l’investissement ;
    • Les mesures en faveur des restructurations d’entreprises ;
    • Les mesures en faveur du secteur des mines, de l’énergie et de l’habitat ;
    • Les avantages fiscaux liés au code minier et pétrolier.

QUELQUES REFERENCES EN MATIERE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL

  • IVRAG ;
  • IVEPO ;
  • AGRIIS ;
  • CHIMICOLOR;
  • AAI
  • Total-Sénégal ;

  • Total-ci ;
  • Total-Bénin ;
  • AGRICHIM;
  • ATOU;
  • AVENIR SERVICES;
  • Groupe LABOREX-CI ;

  • TOTAL TOGO;
  • Groupe Envol ;
  • SIR;
  • SUCAF-CI ;
  • IMAGIN PLUS SERVICES;
  • SOPAL-CI ;